ARTICLE 1ER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:

                         Association Equit'Es'Bien

ARTICLE 2 -BUT (OBJET)

Cette Association a pour but de promouvoir l’équithérapie sous toutes ses formes en France et  à l’étranger

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à: 12 rue des filles d'Avignon, 84140 Montfavet

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau: la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTIONS

- Organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association 

- Utilisation de  toutes formes d'arts, de spectacles, d’événements (randonnées, voyages d’information), articles, brochures, manuels, afin de promouvoir l’équithérapie

-  Accompagnement à la création de structures à vocation équithérapeutique 

-  Organisation de compétitions adaptées ou toute forme de rencontres favorisant l’intégration de personnes en situation de handicap 

-  Achat, vente, transmission de matériel adapté 

-  Proposition d’Activités Equestres à Intention Thérapeutique (AEIT), d’équitation adaptée

-  Formation à l’encadrement des AEIT 

- Cours d’équitation et validation des diplômes fédéraux 

- Achat et vente de chevaux en fonction des besoins de l’Association 

- Travail des chevaux

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'Association se compose de membres fondateurs, d'honneur, d'adhérents et actifs

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, et avoir acquitté sa cotisation annuelle

Pour être membre actif, il faut être membre usagers pendant 6 mois

Les membres d'honneur sont agréés par le Bureau et non pas un droit de vote

ARTICLE 8 - LES MEMBRES - COTISATIONS

-  Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l’Association et/ou pris l’engagement d'être au bureau. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration et de droit de vote. Celles-ci comptant double. Ils ne versent pas de cotisation

- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services matériels, financières ou d'aides de sa propre personne, signalés à l'Association. Ils sont d'un soutien moral et sympathisant du projet. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont choisis par le Bureau, et n’ont pas de pouvoir de décision sur l’Association. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

- Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation afin de soutenir les actions de l’Association. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

-  Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation et qui  participent activement à la vie de l’Association et régulièrement aux activités de l'Association. Les salariés peuvent être des membres actifs. Ils sont électeurs et éligibles, avec voix délibératives

Cotisation : Son montant est fixé par le bureau chaque année, et présenté à l’Assemblée Générale

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

* la démission

* le décès

*la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation

*l'exclusion peut être prononcée par le Bureau pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter auparavant devant le Bureau pour fournir des explications

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent:

1. Le montant des cotisations

2. Les dons en nature

3. Les services et prestations fournies par l'association

4. Les subventions de l'Etat, Nationales, Européennes, des Départements et des Communes, du Conseil Général, des Collectivités Publiques, etc.

5. Les ressources issues des réalisations faites par l’Association en vue de promouvoir l’équithérapie : écrits, spectacles, films….

6. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires aux Associations 1901, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

ARTICLE 11 - BUREAU

L'Association est dirigée par le Bureau (Le Conseil d'Administration) de 2 à 6 personnes, membres maximum élu pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Bureau est composé de:

- Un(e) président(e)

- Un(e) trésorier(e)

- un(e) secrétaire

et si besoin un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e)

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables

Le Bureau se réunit au temps de fois que de besoins, environ trois fois par an ou sur la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

En cas de vacances, le Bureau peut pouvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le pouvoir de la personne excusée, sera décidé par celle-ci, de son représentant

Le président représente l'association en justice. Il agit en justice au nom de l'association sur délibération du Bureau

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés mais seuls les membres fondateurs et membres actifs ont voix délibératives.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation peut se faire par courrier, par e-mail, par publication sur la page d’accueil du site internet de l’Association

Le président, assisté des membres du Bureau (Conseil d'Administration), préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale et le rapport d'activité de l'Association

Le trésorier rend compte de sa gestion de l'Association et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale vote le montant des cotisations

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Bureau, à main levée ou  au scrutin secret si l'un des membres présents en fait la demande

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions portées à l'ordre du jour

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut un membre en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est limité à 2

Pour que L'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, il faut que soient présents ou représentés un quorum au minimum la moitié (ou le tiers) des membres actifs (ou adhérents) de l'Association

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12

Il est important qu'il y est un quorum au minimum la moitié (ou le tiers) des membres actifs (ou adhérents) de l'Association

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites et bénévoles.

Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs

Le Bureau prendra la décision d'un remboursement annexe par justificatif pour le fonctionnement de l'activité

Avant tout engagement d'une dépense par un membre, l'accord des autres membres du Bureau est indispensable. Sans cet accord préalable, les frais que la personne aura engagés ne lui seront pas remboursés

Il en est de même pour les achats que les membres du Bureau pourraient être amenés à faire pour le compte de l'Association

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau qui le présente par l'Assemblée Générale

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion

Charte : une charte peut être rédigée en concertation avec les membres du Bureau et remise à chaque nouvel adhérent

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, la dissolution peut être volontaire, statutaire ou prononcée par justice. Les opérations de liquidation seront confiées au Bureau.  En cas de dissolution volontaire de l'Association, celle-ci est prononcée par les deux tiers au moins des membres fondateurs présents à l'Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur la dévolution de l'actif net de l'Association. Les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports (financiers, mobiliers ou immobiliers), une part quelconque des biens de l'Association

L'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de mettre en œuvre les décisions qu'elle aura prises

Fait à        Montfavet                                                           Le 14 novembre 2016

Le/La Président(e)     Le/La vise-Président(e)    Le/La Secrétaire    Le/La Trésorier(e)

A ce jour, le siège social se trouve sur Tarascon (13): département des Bouches du Rhône